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BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

Attention !

Vous avez des libertés qui sont très importantes comme la liberté de pensée et d’expression.
La liberté d’expression peut cependant être limitée, quand des propos sont interdits.
Par exemple, les insultes et l’incitation à la haine raciale sont interdites. Les personnes qui bravent cette interdiction commettent une infraction qui est donc punissable. Des peines d’amendes et de prison peuvent être prononcées à leur encontre.

Lois

Principe d’égalité :

Préambule de la Constitution de 1946 :

" La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ".

Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Sanction des propos discriminatoires à caractère sexiste : article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« […] Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal ».

La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes a été adoptée le 4 août 2014 :

C'est le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions (égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles).

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes introduit l’infraction d’outrage à caractère sexiste.

3/ Ces publicités sont-elles sexistes ?

C’est sexiste, cela infériorise un sexe par rapport à un autre.