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BON À SAVOIR


Attention !

Vous avez des libertés qui sont très importantes comme la liberté de pensée et d’expression.
La liberté d’expression peut cependant être limitée, quand des propos sont interdits.
Par exemple, les insultes et l’incitation à la haine raciale sont interdites. Les personnes qui bravent cette interdiction commettent une infraction qui est donc punissable. Des peines d’amendes et de prison peuvent être prononcées à leur encontre.

Égalité


Préambule de la Constitution de 1946 :

" La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ".

Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.  La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui souhaitent concrétiser leur engagement en faveur des droits des femmes. Cette Charte comporte 30 articles intéressant tous les domaines d’actions des collectivités territoriales en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de services... Elle énonce les droits, le cadre juridique et politique, et précise les principes et outils nécessaires à sa mise en œuvre concrète et progressive. Par exemple, le principe d’une représentation et d’une participation équilibrées des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prises de décisions est énoncé, ou encore celui de l’élimination des stéréotypes sexués qui influencent les comportements et les politiques développées par les autorités locales.

Parité :

Égalité de représentation des hommes et des femmes en politique. En France, la révision constitutionnelle du 28 juin 1999, modifiant les articles 3 et 4 de la Constitution de 1958, a officiellement instauré la parité, et celle-ci a été mise en œuvre pour la première fois lors des élections municipales de mars 2001, pour les communes de plus de 3 500 habitants. Article 1er de la Constitution : La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Discrimination

C'est le fait de refuser un droit à quelqu’un en raison d’une différence. Il existe plusieurs critères qui sont définis par la loi. Les discriminations peuvent porter sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950

Interdiction de discrimination : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »

Autorité parentale :

L'autorité parentale est définie selon l'article 371-1 du code civil. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. .

Le droit à l’instruction

Article L131-1 du Code de L’éducation précise que l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, français et étrangers. L'instruction est obligatoire mais pas la scolarisation c’est-à-dire que les parents peuvent choisir d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé, ou se charger eux-mêmes de son instruction. Dans ce dernier cas, ils le déclarent au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale ; cette déclaration est à effectuer chaque année.

Loi Haby du 11 juillet 1975 relative à l'éducation rend obligatoire la mixité dans tous les établissements publics d'enseignement.

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