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BON À SAVOIR


Attention !

Vous avez des libertés qui sont très importantes comme la liberté de pensée et d’expression.
La liberté d’expression peut cependant être limitée, quand des propos sont interdits.
Par exemple, les insultes et l’incitation à la haine raciale sont interdites. Les personnes qui bravent cette interdiction commettent une infraction qui est donc punissable. Des peines d’amendes et de prison peuvent être prononcées à leur encontre.

Jurisprudence


Arrêt CE du 16/04/2008 : avantages octroyés uniquement aux agents féminins de la SNCF
Le nouveau régime de la Sécurité sociale du personnel cadre permanent et le règlement des retraites de la SNCF ouvraient la possibilité aux agents féminins ayant eu des enfants de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension à jouissance immédiate. Aucune disposition ne prévoyait ces avantages aux agents masculins. Le Conseil d’Etat a considéré que ces dispositions introduisent une discrimination entre agents féminins et agents masculins. Ces dispositions sont alors déclarées illégales.

4/ Quel métier exerce Louis ?